Conditions générales de vente

          Identité :

CHABAUD Iris

Rue de l'horlaoge, 61 300, l'Aigle

SIRET : 94490212100010

iris.raws@gmail.com

 

          Objet :

les présentes conditions encadrent les prestations de photographie proposées par Iris CHABAUD.

 

          Commande :

une commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 60 %.

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          Prix :

les tarifs sont ceux indiqués sur la plaquette tarifaire ou le site internet, sauf accord spécifique.

 

          Paiement :

acompte à la commande, solde avant la livraison.

 

          Moyens de paiement acceptés :

virement & chèque => bientôt utilisation de CLARNA

 

          Livraison :

Photos remises via galerie privée sécurisée sous

     ◦ Formule mariage : 4 à 6 semaines après le mariage.

     ◦ Formule famille : 15 jours après avoir reçu votre sélection

     ◦ Formule grossesse : 15 jours après avoir reçu votre sélection

 

          Droit d’auteur :

les photos restent la propriété intellectuelle du photographe. Toute utilisation commerciale sans accord écrit est interdite.

 

          Droit à l’image :

le client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires.

Le photographe peut utiliser les images avec accord signé.

 

          Annulation / report :

en cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la séance ( famille ou grossesse ) ou moins de 30 jours avant le mariage, l’acompte est conservé.

En cas de force majeure documenté, un report est proposé.

 

          Responsabilité :

Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de conditions météorologiques défavorables ou panne matérielle imprévisible.

 

          Loi applicable :

droit français.

 

          Tribunal compétent :

[ville]

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